Le droit des assurances est le droit qui sous-tend toute action en responsabilité, qu’il s’agisse d’une responsabilité civile (fait impliquant deux personnes privées), responsabilité pénale (fait impliquant deux personnes privées – l’auteur et la victime – et l’Etat) ou d’une responsabilité administrative (fait impliquant une personne privée et l’Etat ou un démembrement de celui-ci).

En effet, lorsqu’un individu est à l’origine d’un fait ayant causé un préjudice à autrui, l’auteur de la faute va prévenir son assureur de ce fait afin que ce dernier paie à sa place le montant des réparations à la victime. Il en est de même lorsque l’auteur n’a pas prévenu son assureur, c’est alors la victime qui préviendra son assureur, lequel entrera en contact avec l’assureur de l’auteur.

Le droit des assurances est donc essentiel dès que la responsabilité est mise en jeu.
S’agissant d’un droit spécial, c’est à dire d’un droit obéissant à des règles distinctes du droit commun (droit de référence), c’est à dire du droit de référence, il est indispensable de le maîtriser pour permettre aux assurés et aux assureurs de faire valoir leurs droits.

Les spécificités s’attachent surtout à la période d’action en justice qu’on appelle la prescription et qui peut être bien plus courte que celle pratiquée en droit commun.

Il arrive que les intérêts de l’assureur et de l’assuré soient les mêmes, l’assureur va donc intervenir au soutien des intérêts de son assuré, ils auront le même but.

Cependant, il arrive aussi que l’assureur n’ait pas les mêmes intérêts que son assuré, dans le cas d’un refus de garantie par exemple, l’assureur et l’assuré seront donc adversaires.

Maître PREBAY a déjà défendu des assurés et des assureurs tout comme des assurés ou assureurs contre leurs assurés ou assureurs. Cette pratique développée des deux côtés possibles de la défense lui a donné une expérience importante permettant de connaître à l’avance une partie des arguments qui seront soutenus par l’une ou l’autre des parties.

Le droit de la responsabilité est le droit afférent aux faits juridiques (à la différence des actes juridiques). Un fait juridique correspond à une situation qui s’est produite de manière volontaire ou non et dont les effets n’ont pas été prévus préalablement par les intervenants (à la différence des contrats pour lesquels les parties organisent à l’avance leurs relations à venir).

Le droit de la responsabilité est mis en œuvre selon les règles de base du droit civil c’est à dire par la preuve d’une faute, d’un préjudice et d’un lien de causalité entre la faute reprochée et le préjudice allégué.

Il existe certaines exceptions à cette règle et on peut quelques fois parler de responsabilité sans faute, de présomption de faute… La charge de la connaisance de ces différents régimes est indispensable car aucun droit n’existe sans preuve.

• Civil : la victime et l’auteur de la faute sont deux personnes privées.
• Pénal : la victime et l’auteur de la faute sont deux personnes privées.
• La victime ne pourra demander que l’indemnisation pécuniaire de son préjudice, c’est l’État, garant de l’intérêt général, qui sollicitera une condamnation pénale.
• Administrative : la victime et l’auteur de la faute sont une personne publique – ou l’un de ses démembrement – et une personne privée.

• Droit de la responsabilité civile.
• Droit de la responsabilité administrative.
• Droit de la responsabilité pénale.

• Le Tribunal d’Instance.
• Le Tribunal de Grande Instance.
• Le Tribunal de Commerce.
• Le Tribunal Administratif.